Annexes et accords
Règlement intérieur Anfors — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président et toutes les fois que celui-ci le juge utile. La date de chaque réunion est fixée lors de la réunion précédente.
Le conseil peut être également convoqué sur demande adressée à son président et signée par la moitié plus un de ses membres.
Le président du conseil d'administration de l'Anfors ou son représentant et le directeur de l'Anfors assistent de droit aux réunions du conseil de perfectionnement, avec voix consultative.
