Annexes et accords
Règlement intérieur Anfors — Article 7
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil de perfectionnement ne peut valablement délibérer que si le nombre de membres présents est au moins égal à la moitié, augmentée d'une unité, du nombre des membres titulaires.
Il se prononce à la majorité des membres de droit ou de leurs suppléants présents qui disposent chacun d'une voix.
Le vote par correspondance est interdit.
Le texte des avis émis par le conseil de perfectionnement est, à la diligence du directeur de l'Anfors qui assure le secrétariat, transmis, sous la signature du président du conseil de perfectionnement, au président du conseil d'administration de l'Anfors.
