Annexes et accords
Règlement intérieur Anfors — Article 12
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le conseil d'administration est chargé de l'application du présent règlement et de son interprétation.
Le président et le vice-président du conseil de perfectionnement soumettent au président du conseil d'administration de l'Anfors les difficultés qui pourraient naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement au sein du conseil de perfectionnement.
Le conseil d'administration de l'Anfors se prononcera lors de sa plus prochaine réunion. Ses décisions s'imposent au conseil de perfectionnement et le président du conseil de perfectionnement est chargé de les appliquer au sein dudit conseil.
