Annexes et accords
Date d'application — Article 2
Annexe I : durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent protocole entre en vigueur sous un délai de 3 mois décompté à partir du premier jour du mois suivant la date de signature.
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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