Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord ne remet pas en cause les dispositions plus favorables d'accords d'entreprise portant sur le même objet.
Le présent accord prendra effet à compter du premier jour du mois suivant son extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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