Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'organisation du travail, l'entreprise doit prévoir la période de congés. Le congé ne doit pas avoir pour effet de créer une nouvelle période.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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