Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'accord entrera en application le 1er juin 1993 (1).
Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir l'extension du présent accord à l'ensemble des entreprises de prévention-sécurité (code NAF 746Z).
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 3 mars 1994, art. 1er).
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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