Annexes et accords
Exécution d'heures de permanence — Article 4
Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
En vigueur étendu dans le corpus
Un agent d'exploitation peut être amené en cas de nécessité à effectuer des heures de permanence.
Dans ce cas, il peut être amené à assurer des vacations d'une durée maximale de 15 heures, dans les postes de travail nécessitant l'arrêt d'un système de sécurité.

