Annexes et accords
Domaine d'application — Article 1er
Annexe VI : Cadres
En vigueur étendu dans le corpus
La présente annexe précise les dispositions particulières aux cadres dont les emplois sont définis dans l'annexe « Classifications ».
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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