Annexes et accords
Maladie ou accident — Article 8
Annexe VI : Cadres
En vigueur étendu dans le corpus
Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les appointements mensuels seront payés selon le tableau ci-après :
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Années d'ancienneté dans l'entreprise |
100 % |
75 % |
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Plus de 1 |
Pendant 30 jours |
Les 45 jours suivants |
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Plus de 5 |
Pendant 45 jours |
Les 60 jours suivants |
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Plus de 10 |
Pendant 60 jours |
Les 90 jours suivants |
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Plus de 15 |
Pendant 90 jours |
Les 120 jours suivants |
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Plus de 20 |
Pendant 120 jours |
Les 150 jours suivants |
Les appointements pris en compte sont ceux que le cadre aurait perçus s'il avait travaillé, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.
Les périodes d'indemnisation du tableau ci-dessus sont valables pour un cycle de 12 mois consécutifs.
Si un ou plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'un cycle de 12 mois consécutifs précédant le premier jour de la maladie en cours, la durée et le taux d'indemnisation de cette maladie ne pourront dépasser les droits résiduels correspondant à l'ancienneté de l'intéressé au premier jour de l'arrêt de travail concernant cette maladie.
Des appointements ainsi calculés l'employeur déduira la valeur des prestations en espèces auxquelles les intéressés ont droit soit du fait de la sécurité sociale, soit du fait de tout autre régime de prévoyance.
Un cycle débute le premier jour d'une maladie n'ayant pas été indemnisée, même partiellement, au cours du cycle précédent.
