Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Capital temps de formation
En vigueur étendu dans le corpus
Dès lors que l'entreprise a pris l'initiative d'inscrire à son plan de formation des actions éligibles au capital de temps de formation, les salariés éligibles au capital de temps de formation pourront demander, par écrit, à l'employeur de participer à ces actions.
La demande doit être adressée à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début de la formation.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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