Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 1er
Salaires - Formation et réduction du temps de travail Préambule
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'accord est conclu pour l'année 1999 et restera en vigueur jusqu'à la signature d'un nouvel accord.
Les partenaires sociaux conviennent qu'une négociation paritaire sera engagée régulièrement une fois par semestre au minimum, sauf en cas de nécessité due à l'actualité sociale.
