Annexes et accords
Rémunérations conventionnelles — Article 4
Salaires et dispositions diverses
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent de procéder à une revalorisation des salaires minima conventionnels prenant effet à compter du 1er janvier 2001, sous réserve de la publication à cette date de l'arrêté d'extension.
À défaut, la majoration des salaires interviendra le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Cette majoration calculée sur la base des salaires minima conventionnels applicables au 1er septembre 2000, tels que résultant de l'accord du 27 avril 2000, sera effectuée suivant les modalités définies ci-après :
- 6,92 % pour le coefficient 120 ;
- 6,70 % pour le coefficient 130 ;
- 3 % à partir du coefficient 140 sur l'ensemble des coefficients de la grille.
Le tableau correspondant est annexé au présent accord.
Cette majoration englobe et se substitue à l'augmentation de 1 % prévue par l'accord du 27 avril 2000.
