Annexes et accords
Lettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 4 mai 2004.
L'USP « surveillance par agents » sécurité privée, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.
Monsieur le directeur départemental,
Conformément aux dispositions de l'article 2.02 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, nous vous notifions par la présente notre adhésion à l'accord du 10 juin 2002 et son annexe, accord relatif à la prévoyance collective étendu par arrêté du 7 février 2003.
En vous remerciant par avance de bien vouloir nous en accuser réception.
Nous vous prions de croire, monsieur le directeur, en l'expression de notre considération distinguée.
Le président.
