Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 7
Création d'un observatoire des métiers
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.
Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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Création d'un observatoire des métiers
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de publication de son arrêté d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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