Annexes et accords
Dénonciation — Article 8
Création d'un observatoire des métiers
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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