Textes salariaux
Annexe III Salaires Procès-verbal n° 1 du 21 juin 1989
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les organisations syndicales de salariés ainsi que les organisations patronales conviennent de se réunir le 4 octobre 1989 afin d'ouvrir la négociation des trois points suivants :
1° Détermination d'un minimum base de départ au coefficient 100 :
5.500 F, négociable avec contreparties ;
2° Détermination d'un calendrier d'application reconnaissant qu'un minimum de 18 mois est nécessaire pour les entreprises afin de négocier avec leurs clients l'incidence de la nouvelle grille ;
3° Reconnaître le bien-fondé des stages de formation sanctionnés par des examens, tout en tenant compte de l'expérience professionnelle dans le respect de l'article 14 de l'accord du 23 septembre 1987.
