Textes salariaux
Revalorisation de la prime de panier, prise d'effet — Article 1er
Salaires (prime de panier)
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent de revaloriser le montant de la prime de panier prévue à l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective prévention et sécurité et de porter ce montant à 3 € à compter du 1er juillet 2007, sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté d'extension.
A défaut, la revalorisation interviendra le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au Journal officiel.
Les conditions d'attribution de la prime de panier demeurent inchangées, notamment en termes de durée minimale, qui reste fixée à 7 heures conformément à l'accord du 25 septembre 2001.
