Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

ARRETE du 18 janvier 1991 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de : l'avenant du 26 septembre 1990 à l'annexe III de la convention collective susvisée, modifié par avenant du 9 novembre 1990.

Les dispositions de l'avenant du 26 septembre 1990 à l'annexe III sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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