Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord est conclu en application de l'article L. 132-19 du code du travail et sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre, en application de l'article L. 132-10 du code du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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