Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Textes salariaux

Prise d'effet — Article 4

Salaires

En vigueur étendu dans le corpus

Ces dispositions prennent effet dans les entreprises de sécurité le 1er janvier 2007 sous réserve de la publication avant cette date de l'arrêté d'extension.

A défaut, elles interviendront le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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