Annexes et accords
Adhésion par lettre de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 22 septembre 2009.
L'union des entreprises de sécurité privée (USP), 24, rue Firmin-Gillot, 75015 Paris, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le Ministre,
Nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir enregistrer l'adhésion de notre organisation à l'accord collectif du 5 mars 2002, accord relatif à la reprise du personnel, étendu par arrêté du 10 décembre 2002.
Conformément aux dispositions de l'article 2. 02 de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, et de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous avons notifié notre adhésion à cet accord auprès de chacune des organisations signataires.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de notre considération distinguée.
