Annexes et accords
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises doivent rendre accessibles à l'ensemble de leurs salariés sans discrimination, en fonction des besoins validés par leurs responsables, toutes les formations dispensées au titre du plan de formation et/ ou visées par l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 28 juin 2005.

