Annexes et accords
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Article 14
En vigueur étendu dans le corpus
Les signataires s'engagent à demander à l'observatoire des métiers, via la CPNEFP, une étude tous les 3 ans dont l'objet sera d'analyser l'égalité professionnelle hommes-femmes dans la branche.
Les partenaires sociaux décident de se revoir à l'issue de la première étude réalisée dans ce cadre pour examiner, en fonction de l'analyse des résultats, les modifications qui pourraient être apportées au présent accord.
