Annexes et accords
Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions du présent accord constituant un socle conventionnel a minima, aucun accord de groupe, d'entreprise ni d'établissement ne pourra y déroger, si ce n'est dans un sens plus favorable apprécié au niveau de chaque dérogation à l'une de ces dispositions.

