Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

Les dispositions du présent accord constituant un socle conventionnel a minima, aucun accord de groupe, d'entreprise ni d'établissement ne pourra y déroger, si ce n'est dans un sens plus favorable apprécié au niveau de chaque dérogation à l'une de ces dispositions.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1351.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.