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Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

Annexe

Avenant à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel

En vigueur étendu dans le corpus


Coordonnées du salarié
Nom
Prénom
Sexe
Date de naissance
N°
Voie
Code postal
Ville
Tél.
Aptitude à exercer
Nationalité
Titre valant autorisation de travail
Date limite de validité
No de carte professionnelle ou récépissé
Date limite de validité
Agrément art. L. 282-8 CAC (annexe VIII)
Date limite de validité
Aptitude professionnelle
Formation complémentaire obligatoire *
Formation continue (recyclages)
Type de contrat **
Emploi, statuts, éléments de rémunération
Date d'ancienneté contractuelle
Site
Ancienneté sur le site
Statut ***
Emploi
Base horaire
Coefficient
Niveau
Échelon
Salaire brut mensuel de base
Primes brutes constantes sur les 9 derniers mois
Salarié en arrêt de travail à la date des formalités
Type d'arrêt
Date début
Date prévue de reprise
CP
CP restant dus
CP posés à effet postérieur à la date de transfert
Date de début
Date de fin
* Ex. : module CPS (ou équivalence) pour sûreté aéroportuaire.
** CDI ou CDD de remplacement.
*** 1 = employé ; 2 = AM ; 3 = cadre.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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