Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

Annexe

Agressions en situation de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Document de déclaration d'incident et d'enquête contradictoire (1)

Logo et adresse de l'entreprise. Copie au CHSCT

(1) Document pouvant être produit en justice. Toute déclaration ou allégation inexacte ou mensongère est susceptible d'entraîner des poursuites civiles ou pénales à l'encontre de son auteur.

Incident du : (à compléter)

Salarié(e) : (à compléter)

N° de badge : (à compléter)

Salarié concerné

Usager impliqué

Nom, prénom : (à compléter)

Qualification : (à compléter)

N° de badge : (à compléter)

Adresse (facultatif) : (à compléter)

N° de téléphone (facultatif) : (à compléter)

N° de téléphone (facultatif) : (à compléter)

Nom, prénom : (à compléter)

Passager, n° de vol/destination : (à compléter)

N° de siège : (à compléter)

Personnel navigant : (à compléter)

Nom de la compagnie : (à compléter)

N° de la carte professionnelle : (à compléter)

Personnel aéroport : (à compléter)

Nom de la société : (à compléter)

N° de badge : (à compléter)

Autres : (à compléter)

Type d'incident : ’ Agression verbale/incivilité ’ Agression physique

Heure de l'incident : (à compléter) Lieu : (à compléter)

Un appel aux services compétents de l'État a-t-il été nécessaire ? ’ Oui ’ Non

Le salarié présente-t-il des blessures apparentes ? ’’ Oui ’ Non

Si oui, y a-t-il eu intervention des secours ? ’ Oui ’ Non

Y a-t-il eu des témoins ? ’ Oui ’ Non

1. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

2. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

3. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

4. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

5. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

6. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

7. Nom/Prénom : (à compléter)

Nos de vol et de siège (ou) n° de badge (ou) n° de la carte professionnelle : (à compléter)

Description de l'incident par le salarié :





Signature du salarié :

Éléments recueillis par l'encadrant (faits, témoignages, déclarations de l'usager) :





Nom de l'encadrant : (à compléter) Fonction : (à compléter) N° de badge : (à compléter)




Signature de l'encadrant :




Le salarié décide-t-il de porter plainte ? ’ Oui ’ Non ’

Se réserve le droit de le faire ultérieurement

Signature des témoins (nom + signature) :

Nom, prénom : (à compléter)

Complément d'information : (à compléter)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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