Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent qu'une commission de suivi se réunira à la fin de la 2e année d'application du présent accord pour procéder à une évaluation de sa mise en place et de son impact sur les conditions de vie au travail des personnels concernés.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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