Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'article 1er du présent accord sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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