Annexes et accords
Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (modication article 3.06 de l'annexe VIII) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé, en tout ou partie, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée à chacune des parties par lettre en recommandé avec avis de réception et indiquer les dispositions à réviser ainsi que le texte proposé pour la modification.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
