Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

Financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus


Il est rappelé, conformément à l'accord précité que chaque entreprise bénéficie d'un droit de tirage à hauteur de ce qu'elle a versé et de l'éventuel reliquat de l'année 2018 lié à une utilisation inférieure au versement.

(1) Article exclu de l'extension en application des dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail.  
(Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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