Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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En vigueur étendu dans le corpus
La totalité des stipulations du présent avenant sont applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent donc à l'ensemble des entreprises régies par la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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