Annexes et accords
Modification de l'avenant du 28 janvier 2011 (reprise de personnel) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée, entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les effets de cet avenant prennent fin au 30 avril 2021.

