Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

Adhésion du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Paris, 20 décembre 2019.

Groupement des entreprises de sécurité, 146, boulevard Diderot, 75012 Paris, à la direction général du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Monsieur le directeur général du travail,

En application de l'article L. 2261-3 du code du travail, le Groupement des entreprises de sécurité (GES) a l'honneur de vous informer par la présente de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (brochure n° 3196).

Cette adhésion prend effet à compter de ce jour.

Vous remerciant par avance de bien vouloir nous en délivrer un récépissé et de publier ce courrier d'adhésion sur le site Légifrance.

Nous vous prions de croire, Monsieur le directeur général, à l'assurance de notre haute considération.

Le président.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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