Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

Avenant n° 3 à l'accord du 28 janvier 2011 (reprise de personnel) — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus


Les partenaires sociaux se réuniront avant le 31 mars 2021 pour étudier les conditions de reprise du personnel pour certains secteurs d'activité au regard de la crise sanitaire.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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