Annexes et accords
Avenant n° 3 à l'accord du 28 janvier 2011 (reprise de personnel) — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux se réuniront avant le 31 mars 2021 pour étudier les conditions de reprise du personnel pour certains secteurs d'activité au regard de la crise sanitaire.

