Annexes et accords
Avenant n° 3 à l'accord du 28 janvier 2011 (reprise de personnel) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er mai 2021.
Les effets de cet avenant prennent fin au 30 avril 2022.

