Annexes et accords
Substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date de sa signature.
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

