Annexes et accords
Pluralité des sinistres — Article 3
Annexe VII : Prévoyance collective · Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective · Annexe. Contrat de garanties collectives (1) · Contrat de garanties collectives
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas de pluralité de décès ou d'invalidité permanentes totales causés par un même évènement accidentel ou non, ou à l'occasion d'un déplacement professionnel ou non, effectué dans le même appareil de transport, l'adhérent déclare à l'AG2R Prévoyance l'évènement ou les circonstances à l'origine de la pluralité des sinistres.
