Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Annexe VII : Prévoyance collective · Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective · Annexe. Contrat de garanties collectives (1) · Contrat de garanties collectives
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
AG2R Prévoyance est subrogée de plein droit aux salariés victimes d'un accident dans leur action contre les tiers responsables et dans la limite des dépenses supportées par elle.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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