Annexes et accords
Principes de fonctionnement des adhésions — Article 6
Annexe VII : Prévoyance collective · Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective · Annexe. Contrat de garanties collectives (1) · Contrat de garanties collectives
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L’adhésion de chaque entreprise est régie dans son fonctionnement administratif par les statuts et conditions générales d’AG2R Prévoyance et par les statuts et règlements intérieurs de l’OCIRP pour la partie qui la concerne, pour tous les points qui ne seraient pas stipulés dans l’accord prévoyance ou dans le présent « Contrat de garanties collectives ».
