Annexes et accords
Composition SPP — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Les membres sont désignés auprès d'AKTO pour une durée de deux ans. Leur désignation devra intervenir dans le mois qui suit la signature de l'accord.
Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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En vigueur étendu dans le corpus
Les membres sont désignés auprès d'AKTO pour une durée de deux ans. Leur désignation devra intervenir dans le mois qui suit la signature de l'accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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