Annexes et accords
Financement de formations — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent de se réunir chaque année en vue d'évaluer le fonctionnement de l'accord et ses possibles évolutions.
Convention collective · IDCC 1351
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent de se réunir chaque année en vue d'évaluer le fonctionnement de l'accord et ses possibles évolutions.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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