Convention collective · IDCC 1351

Entreprises de prévention et de sécurité

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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité

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Annexes et accords

Préambule

Durée minimale d'une période de travail

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant vise à clarifier l'avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail.

En effet, il est apparu des difficultés d'interprétation du texte de l'avenant pouvant conduire à des modalités d'application différentes selon l'angle de lecture.

C'est pourquoi, dans un but de poursuivre l'objectif et l'esprit même des dispositions issues du dispositif conventionnel de durée minimale d'une période de travail telle qu'instaurée dans la branche depuis 2021, le présent avenant annule et remplace l'avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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