Salaires et dispositions diverses
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
Texte intégral de la convention
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Salaires - Formation et RTT (Guadeloupe)
Préambule
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Sur la réduction du temps de travail à 35 heures — Article 1er
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Sur la formation — Article 2
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Sur les salaires — Article 3
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Sur la mutuelle — Article 4
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Dépôt et extension — Article 5
Lire l’articleInstitution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Préambule
Lire l’articleInstitution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation — Article 1er
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Rémunération des jours fériés — Article 2
Lire l’articleInstitution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
Date d'effet — Article 3
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Dépôt - Extension — Article 4
Lire l’articleTravail de nuit
Préambule
Lire l’articleCompensations au travail de nuit — Article 1er
Lire l’articleDurée du travail et travail de nuit — Article 2
Lire l’articleTravail de nuit
Modification de la réglementation — Article 3
Lire l’articleTravail de nuit
Prise d'effet — Article 4
Lire l’articleTravail de nuit
Demande d'extension et formalités de dépôt — Article 5
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Champ d'application — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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