Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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Création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Missions — Article 3
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Composition de la commission — Article 4
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Fonctionnement — Article 5
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Information des employeurs et des salariés — Article 6
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Bilan — Article 7
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Révision — Article 8
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Dépôt et extension — Article 9
Lire l’articleModalités de rémunération du travail du dimanche
Préambule
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Compensation au travail du dimanche (1) — Article 1er
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Dépôt et extension — Article 2
Lire l’articleLettre d'adhésion de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
Lire l’articleCréation d'un observatoire des métiers
Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Missions et objectifs de l'observatoire — Article 2
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Comité de pilotage — Article 3
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Fonctionnement — Article 4
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Remise des travaux de l'observatoire — Article 5
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Révision — Article 6
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Durée de l'accord — Article 7
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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