Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
Texte intégral de la convention
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Durée minimale d'une période de travail — Article 4
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
Préambule
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 1er
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 2
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 3
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 4
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 5
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 6
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 7
Lire l’articleReprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 8
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Préambule
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 1er
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 2
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 3
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 4
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 5
Lire l’articleCréation d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 6
Lire l’articleAdhésion de l'ADMS à la convention collective nationale
Lire l’articleSubstitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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