Annexe VII : Prévoyance collective · Avenant du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance collective · Annexe. Contrat de garanties collectives (1)
Convention collective · IDCC 1351
Entreprises de prévention et de sécurité
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IDCC 1351 · Entreprises de prévention et de sécurité
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Assiette des cotisations. - Exonération — Article 1er
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Salaire de référence servant au calcul des prestations — Article 2
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Pluralité des sinistres — Article 3
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Délais de prescription — Article 4
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Subrogation — Article 5
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Principes de fonctionnement des adhésions — Article 6
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Information des salariés — Article 7
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Gestion. Modalités particulières — Article 8
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Frais de gestion — Article 9
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Effet. - Durée — Article 10
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Champ d'application des dispositions de l'annexe « Sûreté aérienne et aéroportuaire » — Article 1er
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Classification et rémunération des emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire — Article 2
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Autres composantes de la rémunération — Article 3
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Articulation avec les autres dispositions conventionnelles — Article 4
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Préambule
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Champ d'application
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Durée du travail — Article 1er
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Organisation du temps de travail — Article 2
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Contrôle et modification de l'horaire — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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