Congés et temps de travail · IDCC 1351
Congés payés et ancienneté
Jours supplémentaires, ancienneté et conditions d’attribution.
Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.
2 textes de référence
Congés annuels supplémentaires payés — Article 6Annexe V : Agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
Il est attribué aux agents de maîtrise un congé supplémentaire selon les conditions suivantes :
- 2 jours après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme agent de maîtrise ;
- 3 jours après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme agent de maîtrise ;
- 4 jours après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise comme agent de maîtrise.
Congés payés — Article 5Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Dans l'organisation du travail, l'entreprise doit prévoir la période de congés. Le congé ne doit pas avoir pour effet de créer une nouvelle période.
