Annexes et accords
Organisation des examens — Article 7
Certificats de qualification professionnelle · Chapitre III : Organisation des cycles de formation
En vigueur étendu dans le corpus
Seules sont admises à se présenter à l'examen les personnes ayant effectivement suivi l'ensemble des cycles pédagogiques prévus par le cahier des charges.
En cas d'échec à l'examen, le candidat peut être admis à le repasser une deuxième fois.
La commission prend, dans le respect des prescriptions particulières du cahier des charges, toutes décisions relatives notamment au calendrier des examens, à la constitution des jurys, au contenu et au niveau desdits examens.
Le jury comprend un représentant des organisations patronales et un représentant des organisations syndicales de salariés désignés par la commission, auxquels s'ajoute un membre de l'organisme chargé des examens.
Il délivre, au nom de la commission, les certificats qui sont imprimés à l'en-tête de la commission.
