Annexes et accords
Entrée en vigueur — Article 13
Certificats de qualification professionnelle · Chapitre VII : Application de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Convention collective · IDCC 1404
Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.
IDCC 1404 · Maintenance, distribution et location de matériels (SDLM)
← Retour au sommaire du texteLe présent accord entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Nos articles pour cette convention.
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1404.
Consulter une autre convention
Relier les textes à votre quotidien RH.
Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.